Dernière mise à jour le 21 Juin 2018

1. Champs d'application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute consultation ou commande passée sur le site internet www.moodntone.com. 
Moodntone SAS se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes conditions générales de vente. La confirmation de la commande par l'acheteur emporte acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes les versions antérieures ou spécifications émanant de l'acheteur, et ce compris par échange de courriers électroniques. Moodntone SAS livre en France métropolitaine, Espagne, Belgique, Allemagne, Angleterre, Luxembourg, Pays-Bas, Italie et Portugal. 


2. Offre des produits

Les Produits proposés sur le site de Moodntone SAS sont présentés conformément aux prescriptions légales et le plus exactement possible.

Des légères différences entre les Produits livrés et ceux représentés sur le Site peuvent exister et ce, principalement pour les Produits artisanaux pour lesquels l'homogénéité de la production ne peut être parfaitement assurée. Ces différences, dès lors qu'elles ne portent pas sur les caractéristiques essentielles des Produits et n'affectent pas leur qualité, ne pourront justifier une annulation de la commande ou un refus de livraison.


3. Prix & Paiement

Tous les prix sont indiqués en euros TTC. Ils ne comprennent pas les frais d'expédition. Les frais de port varient en fonction de l'article (son poids, sa taille, sa quantité), et sont mentionnés au moment de la finalisation de l'achat. Moodntone SAS se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits seront facturés à l'acheteur sur la base des tarifs au moment de la validation de la commande. 
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire (Carte bleue, Visa et Master Card) et par Paypal. Le paiement par carte bancaire s'effectue par le biais de la plateforme sécurisée Stripe certifié PCI niveau 1, le niveau de sécurité le plus élevé. Le débit de la carte bancaire s'effectue sous 2 à 5 jours après avoir passé commande. 
A compter de la livraison, les risques des marchandises sont transférées au client.


4. Disponibilité & Livraison

L'offre de produit est valable dans la limite des stocks disponibles. Les délais de livraison sont indiqués dans chacune des fiches produits du site www.moodntone.com.

Si un produit n'est pas disponible, Moodntone SAS s'engage à informer le client par email ou par téléphone dès réception de l'information. Celui-ci pourra alors choisir de maintenir sa commande, d'échanger le produit indisponible contre un autre produit ou d'annuler la commande. Si un client décide d'annuler sa commande, le remboursement sera effectué dans les 15 jours suivants l'achat.

Selon le poids et la nature du colis, les commandes sont expédiées par transport express (Colissimo), ou par un transporteur spécialisé dans la livraison de mobilier (DB Schenker) en France métropolitaine, en Espagne, en Belgique, en Allemagne, en Angleterre, au Luxembourg, aux Pays-bas, en Italie et au Portugal. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison mentionnée par l'acheteur lors de la finalisation de l'achat. En cas d'erreur dans le libellé de l'adresse de livraison par l'acheteur, Moodntone SAS ne saurait être tenue pour responsable des retards ou de la non livraison des produits commandés. Dans ce cas, les frais engagés pour la réexpédition des marchandises seront imputés à l'acheteur.

Livraison par colis :

La livraison de votre commande sera effectuée par Colissimo. Un livreur se présentera chez vous après la mise en expédition de votre marchandise. Les colis sont livrés au pied de votre domicile ou dans votre boîte aux lettres si celle-ci le permet. Les prix ne comportent pas la livraison à l'étage ni l'installation. 

Livraison par transporteur spécialisé :

La livraison de votre commande sera effectuée par DB Schenker. Vos meubles seront livrés sous carton et/ou sur palette afin de leur assurer une protection maximale. Notre service livraison prendra contact avec vous pour fixer une date de livraison dans les délais mentionnés sur votre récapitulatif de commande.
Attention, il vous appartient de vérifier préalablement à la commande, notamment en termes de taille et de volume, que vos produits peuvent être acheminés par les voies d'accès au lieu de livraison. 

L'impossibilité pour les transporteurs de Moodntone SAS de livrer à la date convenue le(s) Produit(s), en cas d'absence de l'acheteur ou de défaut d'information sur la nécessité de recourir à des moyens spécifiques de livraison, pourra donner lieu au paiement de frais de livraison complémentaires et/ou à annulation de la commande par Moodntone SAS.


5. Réception & Réclamations

Moodntone SAS informe le client qu’il est de sa responsabilité d’inspecter et d’ouvrir ses colis à réception de livraison et en présence du livreur. Le client formalisera son acceptation de la livraison par la signature du récépissé de livraison délivré par le transporteur.
En cas de produit(s) abimé(s) ou de produit(s) cassé(s) résultant du transport, le client devra refuser le ou les colis et indiquer l’anomalie sur le bon de retour et informer Moodntone SAS dans les plus brefs délais.

Sous peine d'irrecevabilité de sa demande, l'acheteur devra :

1. Porter sur le bon de livraison les réserves précises en cas d'avaries ou de produits manquants, les réserves générales du type « sous réserve de déballage » étant insuffisantes.

2. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries et formuler ses autres réserves, par lettre recommandée avec avis de réception à l'attention du Service Client de Moodntone, 15 rue Clovis, 57000 Metz.

3. Confirmer ses réserves pour manquants ou avaries par lettre recommandée avec avis de réception au transporteur, dans les 3 jours, non compris les jours fériés, suivant la livraison.

Il est important que le client signale sur le bordereau de livraison les dommages constatés sur les produits livrés. Si ces mentions ne sont pas portées sur le bordereau de livraison présenté au client par le transporteur, aucune réclamation ne pourra être acceptée a posteriori par Moodntone SAS.


6. Rétractation

Conformément à l’article L.121-18 du Code de la Consommation, l'acheteur bénéficie d'un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du jour de la réception des produits. Cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur (finitions, matériaux, choix du tissu, piètement), et plus généralement, tout produit nettement personnalisé (fait sur-mesure) ou qui, du fait de sa nature, ne peut être réexpédié ou est susceptible de se détériorer. Pour exercer son droit de rétractation, l'acheteur devra retourner à ses frais le ou les produit(s) qui ne lui donnent pas satisfaction, dans leur emballage d'origine, en parfait état de revente à l'adresse suivante : 

MOODNTONE SAS
15 rue Clovis
57000 Metz
France

Tout produit retourné détérioré ne sera pas remboursé.


7. Responsabilités

La navigation sur le site www.moodntone.com relève de la seule responsabilité des utilisateurs. Moodntone SAS ne saurait être tenue pour responsable au titre des pannes, erreurs ou virus informatiques qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès à son site. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

Dans le processus de vente en ligne, le vendeur ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect lié à l'utilisation d'internet tel qu'une perte de données, une intrusion, un virus ou un autre problème technique.


8. Informatique & Libertés

Conformément à la loi française "Informatique et Libertés" n°78-17 du 6 Janvier 1978 modifiée, vous pouvez demander à accéder aux informations qui vous concernent, pour les faire rectifier, modifier ou supprimer, ou pour vous opposer à leur traitement par Moodntone en écrivant à l'adresse contact@moodntone.com.


9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises au droit français. 

Les relations entre les acheteurs et Moodntone SAS, au titre des commandes passées sur le Site seront régies par le droit français. Pour tout litige relatif au contrat entre le vendeur et l'acheteur, le tribunal de Metz sera seul compétent.

10. Codes promotionnels

Les codes promotionnels mis en avant sur notre plateforme concernent toutes les marques excepté les marques suivantes : AYTM, Design House Stockholm, Hartô, Kann Design, Menu, Vincent Sheppard et Woud.

11. Garantie meilleur prix

La garantie meilleur prix s'applique sur tout produit proposé en ligne par des distributeurs français uniquement, dont le prix affiché est inférieur à celui indiqué sur notre plateforme après réduction (remise catalogue, code promotionnel, coupon inscription newsletter). Cette garantie meilleur prix ne s'applique pas si un revendeur affiche une remise supérieure à 20% par rapport au prix public (prix de base sans aucune réduction appliquée) annoncé sur notre plateforme. 

Si ces conditions sont réunies, la garantie meilleur prix s'applique comme suit : une remise de 3% est appliquée sur le prix proposé par le revendeur. La réduction est appliquée sous forme de coupon communiqué par notre équipe.

Exemple : moodntone.com propose un produit à 100€. Le site exemple.com propose le même produit à 80€. Alors la garantie meilleur prix s'applique et le prix proposé par moodntone.com est de 77,60€ (80€ - 3%).